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Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 36.59 MBytes

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Formulaires CERFA

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Organiser l’assemblée générale d’une association.

Cerfa 03 Création d’une association. Création et modification Bénévolat. Identification de l’association et nature ecrfa la déclaration. Smic Prime d’activité: Aperçu du document vierge.

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Formulaire :

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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Le document est issu de la catégorie création et fkrmulaire.

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Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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